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LES   PARIEURS   FOUS

Texte de la pétition

Voici donc le texte de la pétition qui vous est proposé pour alerter tous les responsables concernés des problèmes à résoudre et des solutions proposées.

Vous pouvez soit copier le texte, soit télécharger le fichier word ci-contre :  Texte petition les parieurs fousTexte petition les parieurs fous

 

Prénom NOM

Adresse complète

Code Postal - Ville

 

Objet : Pétition pour la protection des enfants mineurs de moins de 18 ans, des joueurs, et lutte contre le blanchiment d'argent

 

Madame, Monsieur,

 

Je m'adresse à vous aujourd'hui parce que vos fonctions vous permettent soit d'intervenir, soit de modifier la législation et les règles d'utilisation concernant les jeux d'argent et de hasard en France.

Un certain nombre d'anomalies et de dysfonctionnements ont été relevés et doivent être améliorés ou supprimés afin de protéger au mieux l'intérêt des français et de l'état français.

 

Voici donc quelques propositions que je vous demande d'examiner et de soutenir devant tous les organismes concernés :

a) Mise en place au sein de l'ARJEL d'un service médiation ayant autorité sur les opérateurs de jeux en ligne pour étudier et décider des suites à donner à tout litige opposant les joueurs aux opérateurs.

b) Afin de lutter efficacement contre le blanchiment d'argent et pour renforcer la protection des mineurs de moins de 18 ans, nous demandons à ce que tous jeux, tous paris ou tous tickets de loterie soient obligatoirement et systématiquement associés lors de leur vente ou de leur enregistrement à une "carte d'identité joueur" afin que tout gain, quel qu'en soit la valeur, soit crédité sur le compte bancaire associé à la carte d'identité du joueur, impliquant ainsi l'interdiction et donc l'impossibilité de payer les gains en espèces. Cette mesure empêcherait un mineur de jouer à quoi que ce soit sans carte d'identité joueur et permettrait de contrôler la véracité des gains des joueurs en cas de suspicion. Cette nouvelle règlementation s'appliquerait bien entendu aux jeux de grattage. Seuls les étrangers et touristes seraient autorisés à acheter ou valider des jeux sans "carte d'identité joueur" mais leurs gains seraient obligatoirement virés sur leur compte bancaire par la suite.

c) Mise en place d'une commission d'enquête à l'Assemblée Nationale pour faire des propositions concrètes visant à mettre en place une structure de défense des joueurs et parieurs au sein de l'ARJEL.

d) Assouplissement de la loi Evin pour autoriser 25% des espaces publicitaires des enceintes sportives aux alcools pour augmenter le financement du sport en France. Il est anormal que l'on puisse faire de la publicité dans l'espace public via des panneaux visibles 24h sur 24 par 100% de la population alors qu'on l'interdit dans un espace sportif où se trouvent quelques personnes quelques heures seulement par mois !

e) Assouplissement des contraintes établies pour les demandes d'agrément afin d'élargir le nombre d'opérateurs de jeux en ligne agréés par l'ARJEL et levée des interdictions faites aux "bookmakers" non agréés par l'ARJEL d'accepter les résidents français. A l'heure où n'importe qui (même un enfant de moins de 18 ans) peut acheter n'importe quoi (même une kalachnikov) n'importe où, les joueurs français ne peuvent même pas jouer 1 €uro chez un bookmaker européen. Les français doivent être libres de choisir un opérateur de jeux ligne agréé par l'ARJEL ou pas !

f) "Les hommes naissent égaux en droit" ! Les opérateurs n'accordent pas les mêmes droits à leurs clients en imposant des conditions de carte bancaire, de domicile... et leur interdisent de jouer en groupe ! Nous demandons la suppression de toutes ces contraintes afin que toute personne majeure ait les mêmes droits y compris celui d'offrir à quelqu'un d'autre (un parent, un ami...) un dépôt d'argent avec sa carte bancaire. Les français ont toujours joué en groupe et rien ne l'interdit en France. C'est aux opérateurs de jeux en ligne de s'adapter à la législation française et aux droits des français.

g) Suppression de toutes les clauses abusives incluses dans les Conditions Générales d'Utilisation des opérateurs de jeux en ligne et notamment celles concernant les I.P. et toutes celles ne respectant pas l'article L212-1 du code de la consommation : fermeture de compte pour suspicion, saisie illégale de l'argent des joueurs, interdiction de litige après 14 jours, paris perdus d'office, paiements non conformes aux enjeux enregistrés, montant de préjudice limité, pari gagné avec une côte de 1, etc...

h) Mise en conformité de toutes les Conditions Générales d'Utilisation avec la présomption d'innocence impliquant la suspension et non la fermeture d'un compte jusqu'à la décision du médiateur de l'ARJEL.

i) Autorisation de libre ouverture de Points de Vente multi opérateurs de jeux en ligne permettant la création de nouveaux commerces et emplois et permettant une égalité totale entre tous les opérateurs agréés par l'ARJEL.

 

Par ailleurs, je vous demande de soutenir les améliorations suivantes liées exclusivement aux paris hippiques :

j) Affichage obligatoire du montant des enjeux et du nombre de gagnants pour tous les paris hippiques comme le fait déjà le Pmu,

k) Répartition équitable des rapports Ordre / Désordre du Pmu et des rapports Placés de tous les opérateurs,

l) Mise en place du rapport minimum à 1,10 ou de la côte inférieure à 1,10 validée pour les courses hippiques,

m) Mise en place obligatoire du libre choix du parieur en cas de non partant (cheval en option ou pari déclassé ou pari annulé),

n) Lourde sanction en cas d'abus de confiance ou d'escroquerie d'un opérateur de jeux en ligne,

o) Redistribution obligatoire au pari inférieur ou remboursement lorsqu'il n'y a pas de gagnants,

p) Information obligatoire des parieurs sur les mutualisations d'enjeux entre opérateurs de jeux en ligne,

q) Obligation d'affichage des identifiants des gagnants lorsqu'ils sont moins de 5 dans un type de pari lors d'une course hippique.

 

Pour tout renseignement ou explication complémentaire relative à chacun des sujets évoqués ci-dessus, je vous invite à consulter la page internet suivante :

http://www.lesparieursfous.fr/pages/petition/presentation.html

 

Je vous remercie par avance des démarches que vous jugerez utiles et de l'intervention personnelle que vous donnerez à la suite de la présente pétition pour protéger les mineurs de moins de 18 ans, les joueurs et pour renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.

 

Prénom NOM

Signature 

 

Pour revenir à la page de présentation de la pétition, cliquez sur moi !
 

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